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bénéfice des individus et des groupes les plus touchés. Ces solutions peuvent prendre la forme de programmes ciblés, de mesures réglementaires et fiscales…

pratiques observées dans les programmes de prise en charge des délinquants 4.1 Analyser l’opportunité de s’inspirer du processus de suivi et de coordination…

cadre du Programme des investisseurs doit fournir une convention signée avec un courtier ou une société de fiducie autorisé par le Ministère à agir à titre…

bénéfice des individus et des groupes les plus touchés. Ces solutions peuvent prendre la forme de programmes ciblés, de mesures réglementaires et fiscales…

pratiques observées dans les programmes de prise en charge des délinquants 4.1 Analyser l’opportunité de s’inspirer du processus de suivi et de coordination…

financer un programme d’aide destiné à des tiers, que ce soit via une redevance visant exclusivement le financement de celui-ci ou une redevance visant la…

mise en œuvre du PL 67 (transition, formation et adaptation opérationnelle). Mettre en place des programmes de soutien financier (subventions, crédits…

n CSQ par l’entremise d’ARRIMA. 4) Le nombre de personnes ayant reçu un CSQ par l’entremise du Programme d’expérience québécoise (PEQ) – Étudiants étrangers.…

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire, programme/élément) CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION 1 SU123418 SUBVENTION NORMÉE P…

bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1) OBJET : Le nom de…