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gouvernement encaisse ou décaisse les sommes relatives à ses activités. Par exemple, lorsque le dernier jour d’un mois n’est pas un jour ouvrable, les…

person’s health-related limitations or severe health-related limitations may enable them to receive benefits and services tailored to their needs. To…

VALEUR DU TERRITOIRE PUBLIC René-Lévesque CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Aide financière accordée dans le cadre du programme d'aide à la mise en…

VALEUR DU TERRITOIRE PUBLIC René-Lévesque CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Aide financière accordée dans le cadre du programme d'aide à la mise en…

gouvernement encaisse ou décaisse les sommes relatives à ses activités. Par exemple, lorsque le dernier jour d’un mois n’est pas un jour ouvrable, les…

gouvernement encaisse ou décaisse les sommes relatives à ses activités. Par exemple, lorsque le dernier jour d’un mois n’est pas un jour ouvrable, les…

pour la partie relative à sa marge bénéficiaire qui n’excède pas 35 %; — 22 % pour la partie relative à sa marge bénéficiaire supérieure à 35 %, jusqu’à 50…

pour la partie relative à sa marge bénéficiaire qui n’excède pas 35 %; — 22 % pour la partie relative à sa marge bénéficiaire supérieure à 35 %, jusqu’à 50…

partie relative à sa marge bénéficiaire qui n’excède pas 35 %; — 22 % pour la partie relative à sa marge bénéficiaire supérieure à 35 %, mais n’excédant pas…

partie relative à sa marge bénéficiaire qui n’excède pas 35 %; — 22 % pour la partie relative à sa marge bénéficiaire supérieure à 35 %, mais n’excédant pas…