Search results

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

exécutif, un secrétaire général associé ou un secrétaire adjoint du Conseil exécutif, le secrétaire du Conseil du trésor, un secrétaire adjoint ou associé du…

exécutif, un secrétaire général associé ou un secrétaire adjoint du Conseil exécutif, le secrétaire du Conseil du trésor, un secrétaire adjoint ou associé du…

Nations et des Inuit, notamment par la mise en place d’un groupe de travail avec les partenaires concernés pour cibler les enjeux particuliers et tenir compt…

des soins offerts à la population ; • soutenir un secteur déjà confronté à une pénurie de main-d’œuvre. À défaut d’un ajustement, la Loi 6 entraînera un…

prélèvement sanguin s’eff ectue à la suite d’un ordre donné par l’agent de la paix, conformément à l’article 320.28 du Code criminel (C.cr.), et est eff…

prélèvement sanguin s’eff ectue à la suite d’un ordre donné par l’agent de la paix, conformément à l’article 320.28 du Code criminel (C.cr.), et est eff…

prélèvement sanguin s’eff ectue à la suite d’un ordre donné par l’agent de la paix, conformément à l’article 320.28 du Code criminel (C.cr.), et est eff…

prélèvement sanguin s’eff ectue à la suite d’un ordre donné par l’agent de la paix, conformément à l’article 320.28 du Code criminel (C.cr.), et est eff…

elle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. Article 24 Un organisme…