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Distances d’éloignement à respecter lors de l’entreposage, de la préparation et de l’application de pesticides dans les aires forestières et les corridors de transport routier, ferroviaire ou d’énergie

pdf 338 Kb distance-eloignement-forets-corridors.pdf

de gestion des pesticides) Centre de la petite enfance, garderie ou service de garde en milieu familial régi par la Loi sur les services de garde éducatifs à…

Update : February 12, 2025

Bulletin de veille du ministère de la Famille - Mars 2025

pdf 257 Kb veille-mars-2025.pdf

les services de garde. L’outil a été développé en premier lieu pour les services en installation. Les auteures de cet article cherchent à savoir si un tel…

Update : October 10, 2025

Classification et description des emplois pourvus par nomination de la ministre ou du sous-ministre dans les représentations du Québec à l’étranger

pdf 660 Kb DA-Classification-emplois-nomination-representations-MRIF-20250103-001.pdf

ministères et organismes de ces possibilités; il fait la promotion à l'étranger des produits et services québécois au moyen de missions, de stages,…

Update : January 24, 2025

Audit de performance de la Corporation d'Urgences-santé - Rapport portant sur la couverture ambulancière et les temps réponse

pdf 6.42 Mb 2024-2025-532-Document.pdf

rendu publiques les conditions de cette entente. services avec les orientations des agences de son territoire. Loi sur les services de santé et les services…

Update : February 27, 2025

Rapport d'étape du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique - L’émission des mandats et les considérations spéciales - Juillet 2021

pdf 789 Kb RA_CSJ_2021_MJQ.pdf

règlements, de services juridiques4. Les principes suivants guident la gestion et la prestation des services d’aide juridique : 1. l’importance d’assurer aux…

Update : January 23, 2024

Université Laval

pdf 88 Kb universite-laval.pdf

s’élevaient à 357 M$, la classant au 8e rang parmi les plus grandes universités de recherche au Canada. Le 18 juin dernier, le ministre de l’Environnement…

Update : November 24, 2020

Université Laval

pdf 88 Kb universite-laval.pdf

s’élevaient à 357 M$, la classant au 8e rang parmi les plus grandes universités de recherche au Canada. Le 18 juin dernier, le ministre de l’Environnement…

Update : November 24, 2020

Projet de loi no 40 – Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice (version administrative)

pdf 560 Kb PL40_Version_administrative.pdf

JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES 34. L’article 4.8 de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains…

Update : January 23, 2024

Projet de loi no 40 – Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice (version administrative)

pdf 560 Kb PL40_Version_administrative.pdf

JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES 34. L’article 4.8 de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains…

Update : January 23, 2024

Plan d'action numérique éducation et enseignement supérieur

pdf 2.19 Mb Plan-action-numerique-education-ens-sup-rapport-evaluation.pdf

(ministère de la Culture et des Communications, service national du RÉCIT et deux organismes TIC affiliés à des collèges) ainsi que des ententes de services…

Update : February 6, 2024

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Université Laval

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Projet de loi no 40 – Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice (version administrative)

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