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Tout document que le ministère de l'Éducation ou le ministère de l'Enseignement supérieur possèdent et qui ont été créés, reçus ou envoyés, depuis le 1er février 2021, portant sur le resserrement de l'accès au permis d'études post-diplôme e

pdf 369 Kb 24-51_Diffusion.pdf

les documents accessibles à l’adresse suivante : Juillet à décembre 2022 | Gouvernement du Québec (quebec.ca) De plus, étant donné que l’accessibilité à…

Update : July 24, 2024

1091 - Request to repair or replace a device 2024-2025

pdf 95 Kb 1091-equipment-authorization-2024-2025.pdf

Application for a Special Needs Allowance online form, which is available on the AFE Web site at Quebec.ca/student-financial-assistance. You must have filled…

Update : July 17, 2024

Informations au sujet de la visite du ministre de la Langue française à Paris le 18 octobre 2023

pdf 9.15 Mb Informations-visite-ministre-langue-francaise-MRIF-20231128-008.pdf

ns concernant votre demande sont disponibles aux liens suivants : • 2023-24-089 (quebec.ca) • DA20 20231101.pdf (quebec.ca) Conformément à l'article 51 de la…

Update : December 21, 2023

Capsule vidéo sur le processus de gestion contractuelle – Étape 9 – Aide-mémoire – Tenir une rencontre de démarrage selon la complexité du contrat

pdf 798 Kb AMM_etape_9.pdf

Rédiger son devis de performance ou fonctionnel, disponible au lien suivant : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/pu…

Update : April 25, 2025

La gestion contractuelle municipale et les outils du pôle d'expertise en gestion contractuelle (PEX) – Étape 9 – Aide-mémoire – Tenir une rencontre de démarrage selon la complexité du contrat

pdf 798 Kb AMM_etape_9.pdf

Rédiger son devis de performance ou fonctionnel, disponible au lien suivant : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/pu…

Update : April 8, 2025

Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Foire aux questions de la réclamation finale de dépenses

pdf 151 Kb FAQ_reclamations_depenses.pdf

https://www.quebec…

Update : May 8, 2024

Section 5 - Demande de renouvellement de permis - Garderie

pdf 545 Kb Section-5-Programme-educatif-GARD.pdf

favoriser l’accueil des parents et leur collaboration avec le service de garde https://cdn-contenu.quebec…

Update : April 17, 2025

Tout document que le ministère de l'Éducation ou le ministère de l'Enseignement supérieur possèdent et qui ont été créés, reçus ou envoyés, depuis le 1er février 2021, portant sur le resserrement de l'accès au permis d'études post-diplôme e

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les documents accessibles à l’adresse suivante : Juillet à décembre 2022 | Gouvernement du Québec (quebec.ca) De plus, étant donné que l’accessibilité à…

Update : July 24, 2024

Processus de demande d’aide financière

pdf 729 Kb Document-information-aide-financiere-PELIQ-AN.pdf

objectifs du programme d’échanges. https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/services-educatifs/coordonnees-des-commissions-scolaires…

Update : August 7, 2025

Exemple de rapport d'incendie code 15 - Feu de cheminée

pdf 750 Kb exemple_rapport_code_15_feu_cheminee.pdf

AIDE-MÉMOIRE RAPPORT D’INCENDIE DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE https://portail.msp.gouv.qc.ca/ www.quebec.ca/rapport-incendie…

Update : June 17, 2021

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