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en lien avec sa mission, comme cela est présenté dans le formulaire de suivi triennal (20 %); la situation financière du demandeur (15 %); la gouvernance de…

scolaires 2022-2023 à 2026- 2027. En vertu de l’article 213 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), un établissement d’enseignement privé…

butoir à laquelle une municipalité doit avoir déposé la Démarche de gestion des actifs municipaux en eau, la résolution confirmant l’adoption de cette…

butoir à laquelle une municipalité doit avoir déposé la Démarche de gestion des actifs municipaux en eau, la résolution confirmant l’adoption de cette…

État et organismes nationaux. Versement d’une aide financière afin de compléter le financement pour l’aménagement et la mise en activité du Musée national de…

M$ en cours d’exercice 2024-2025, l’écart entre les coûts de reconduction des programmes gouvernementaux et les objectifs de dépenses s’établit à 494,2 M$ en…

M$ en cours d’exercice 2024-2025, l’écart entre les coûts de reconduction des programmes gouvernementaux et les objectifs de dépenses s’établit à 494,2 M$ en…

(maturity) Face value ($M) Number of advances Interest rate (%) 2026-2027 18.3 1 4.10 2028-2029 115.2 15 3.34 to 4.77 2030-2031 10.1 1 4.00 2032-2033 102.2…

(maturity) Face value ($M) Number of advances Interest rate (%) 2026-2027 18.3 1 4.10 2028-2029 115.2 15 3.34 to 4.77 2030-2031 10.1 1 4.00 2032-2033 102.2…

PLAN D’ACTION GOUVERNEMENTAL 2022-2025 Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable Bilan de l’an 2…