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lois et les règlements des différents secteurs qui touchent de près ou de loin aux composantes de l’alimentation: de l’agriculture à la santé, en passant par…

partir de la fiche de propriété établie aux fins de l’évaluation municipale, excluant les dépendances, en vigueur au moment de la signature de l’entente de…

partir de la fiche de propriété établie aux fins de l’évaluation municipale, excluant les dépendances, en vigueur au moment de la signature de l’entente de…

du respect des normes de limpidité de l’eau prescrites à l’article 7; 4° de vider ou de désinfecter quotidiennement le type de bassin visé à l’article 8…

municipalités de moins de 1 000 habitants qui n’ont pas d’édifices de commerce de détail Maintien ou diminution de la proportion des municipalités de moins …

Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 56 Fonds parcs, terrains de jeux et espaces naturels 57 Fonds de gestion et de mise en valeur du…

emploi de cadre des services ou de gérant dans un centre de services scolaire ou de cadre au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal; «…

actifs à la fin de l'exercice (si différente de la valeur des actifs présentée à la ligne 59) 93 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice…

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18,2 milliards de litres de produits pétroliers • 6,4 milliards de mètres cubes de gaz naturel • 3,0 millions de tonnes équivalent pétrole (tep) de…