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2024-003732 Comité de développement de Notre- Dame-de-Ham Aide financière pour le projet « La grande réduction - Notre-Dame-de-Ham en action ». Notre-Dame-de…

investissements de la part des promoteurs et des partenaires de plus de 788,0 M$ pour un total de 155 projets acceptés. La méthode de calcul de cet effet de…

reconstruction ou de démolition ▪ La mise en place de mesures spéciales permettant d’accélérer et de faciliter la délivrance de permis de rénovation ou de…

toute forme de prêt, de garantie de prêt, de prise de participation; - la portion remboursable des taxes. Toute aide financière octroyée à un organisme…

toute forme de prêt, de garantie de prêt, de prise de participation; - la portion remboursable des taxes. Toute aide financière octroyée à un organisme…

regroupement La catégorie de regroupement de langue maternelle de l'élève. Lieu de naissance Lieu de naissance de l'élève Motif de fin de…

description de l'objet de l'engagement 3 924 480 $ (Pr. 02-01) 3 759 600 $ (Pr. 02-01) Aide financière pour le projet d'agrandissement et de…

description de l'objet de l'engagement 3 924 480 $ (Pr. 02-01) 3 759 600 $ (Pr. 02-01) Aide financière pour le projet d'agrandissement et de…

projet de travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d'eau potable et d'égouts. 7 268 855 $ (Pr. 02-01) Aide financière pour le…

projet de travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d'eau potable et d'égouts. 7 268 855 $ (Pr. 02-01) Aide financière pour le…