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d’évaluation du risque suicidaire utilisée par les Services correctionnels du Québec ». Nous vous transmettons le document repéré par le Sous-ministériat des…

2024, par laquelle vous souhaitez obtenir des renseignements concernant le directeur régional des services judiciaires des Laurentides et du palais de…

2024, par laquelle vous souhaitez obtenir des renseignements concernant le directeur régional des services judiciaires des Laurentides et du palais de…

ire Compass-Canada; • Centre de services scolaire de Montréal; • Commission scolaire English Montreal; • Centre de service scolaire Marie-Victorin; • Centre…

Loi sur la fonction publique ainsi que pour les organismes hors fonction publique, à l’exception des réseaux de l’éducation, de l’enseignement supérieur et…

du MSP concernant un nouveau projet de loi fédérale lié aux services de police des Premières Nations. Le ministère de la Sécurité publique a repéré des…

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tarification. L’entente entre le gouvernement et la Caisse a été structurée afin que les investissements en infrastructures publiques faits par la Caisse…

vise pas les situations suivantes : • Les contrats de services par lesquels le prestataire de services s’engage envers le client à fournir un service…

Performance des mécanismes de contrôle de la qualité de l’air intérieur mis en place par les centres de services scolaires et les commissions scolaires…