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Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024

pdf 1.87 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2023-2024-mars2024.pdf

l’adresse https://www.quebec.ca/education/accompagnement-etudiants/soutien- etablissements/entente-canada-quebec-enseignement-langue-minorite-langues-seconde…
Update : March 27, 2024
Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024

pdf 1.69 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2023-2024-fevrier2024.pdf

l’adresse https://www.quebec.ca/education/accompagnement-etudiants/soutien- etablissements/entente-canada-quebec-enseignement-langue-minorite-langues-seconde…
Update : February 13, 2024
Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024

pdf 1.69 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2023-2024-fevrier2024.pdf

l’adresse https://www.quebec.ca/education/accompagnement-etudiants/soutien- etablissements/entente-canada-quebec-enseignement-langue-minorite-langues-seconde…
Update : February 13, 2024
Dépenses fiscales - Édition 2021

pdf 3.26 Mb AUTFR_Depenses_fiscales_2021.pdf

Saint-Jean-Baptiste de Montréal ainsi que les corps civils distincts formés par celle-ci (Fondation Langelier, Fondation Maurice Séguin et Comité de la Fête…
Update : March 23, 2023
Dépenses fiscales - Édition 2022

pdf 3.53 Mb AUTFR_Depenses_fiscales_2022.pdf

Saint-Jean-Baptiste de Montréal ainsi que les corps civils distincts formés par celle-ci (Fondation Langelier, Fondation Maurice Séguin et Comité de la Fête…
Update : March 12, 2024
Dépenses fiscales - Édition 2024

pdf 3.12 Mb AUTFR_Depenses_fiscales_2024.pdf

Saint-Jean-Baptiste de Montréal ainsi que les corps civils distincts formés par celle-ci (Fondation Langelier, Fondation Maurice Séguin et Comité de la Fête…
Update : March 25, 2025
Dépenses fiscales - Édition 2022

pdf 3.53 Mb AUTFR_Depenses_fiscales_2022.pdf

Saint-Jean-Baptiste de Montréal ainsi que les corps civils distincts formés par celle-ci (Fondation Langelier, Fondation Maurice Séguin et Comité de la Fête…
Update : March 12, 2024
Dépenses fiscales - Édition 2023

pdf 3.34 Mb AUTFR_Depenses_fiscales_2023.pdf

Saint-Jean-Baptiste de Montréal ainsi que les corps civils distincts formés par celle-ci (Fondation Langelier, Fondation Maurice Séguin et Comité de la Fête…
Update : March 25, 2025
Plan de classification

pdf 230 Kb plan-classification.pdf

reçus relatifs au plan de classification DSQ du MSSS. 5113 03 Calendrier de conservation DSQ Documents produits ou reçus relatifs au calendrier de…
Update : February 18, 2025
Memoire-OPES.pdf

pdf 1.09 Mb Memoire-OPES.pdf

Famille − Fédération des comités de parents du Québec − English Parents’ Committee Association of Quebec − Regroupement des comités de parents autonomes du…
Update : January 31, 2025