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years, including $2.0 billion in 2025-2026 and 2026-2027, and $1.5 billion per year thereafter, to limit the effects of more moderate economic growth than…

of 1 percentage point reduces equalization revenue(2) by about $20 million. Québec’s share of the Canadian population 21.9% An increase of 0.1 percentage…

finances.gouv.qc.ca/documents/Autres/fr/AUTFR_RegimesDroitsMiniers.pdf; — PRICEWATERHOUSECOOPERS. Canadian Mining Taxation, Digging Deeper, [en ligne]. 2011;…

Secteur Lévis - Lauzon 9,600 11,200 12,500 15,200 18,900 SOURCE: Estimation faite par Canadian Urban Economics Limited, revisée le 13 octobre 1967. : Pont ou…

sein du groupe OCDE194. Cela représente une différence de près de 24 %. Ce déficit de productivité limite notre capacité à soutenir la croissance et à…

instances de recherche et organisations sportives, ainsi que de référents et d’indicateurs communs limite notre capacité à suivre collectivement l’état…

ligne dans toutes les régions, y compris le Québec. Par conséquent, il faut tenir compte de ces limitations quant à la qualité des données disponibles ou des…

taking in charge, and of placing Indigenous children1. According to the testimony of Tonino Esposito, Canadian Research Chair in Social Services for…

se déversant dans le secteur de pêche au bar rayé de la zone 21. Modification réglementaire pour limiter l'exploitation de l'omble de fontaine anadrome dans…

se déversant dans le secteur de pêche au bar rayé de la zone 21. Modification réglementaire pour limiter l'exploitation de l'omble de fontaine anadrome dans…