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Budget de dépenses 2026-2027 - Stratégie de gestion des dépenses et renseignements supplémentaires
pdf 2.41 Mb 1_strategie_gestion_depenses.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus d'août 2025
pdf 705 Kb LIS_engagements_aout_2025.pdf
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Documents concernant la pandémie de COVID-19 du 28 février 2020 au 30 juin 2020
pdf 1.34 Mb 2020-11663.pdf
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Documents concernant la pandémie de COVID-19 du 28 février 2020 au 30 juin 2020
pdf 1.34 Mb 2020-11663.pdf
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Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Volet 1 – Projets de bâtiments de base sans mise en commun
pdf 595 Kb GUI_volet_1_sans_commun_pracim_2025_2028.pdf
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Certification des allocations budgétaires des CSS et CS manquant à la demande 24-543 (données de 12 CSS) pour les années 2022-2023.
pdf 6.34 Mb 24-713_Diffusion.pdf
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Demande conjointe en modification de la garde, des droits d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait séparés
pdf 855 Kb PUB_JAVP_Demande_conj_modification.pdf
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Municipalités régionales de comté et municipalités locales visées par la cartographie des zones de contraintes relatives à l’érosion côtière
pdf 413 Kb TAB_mrc_municipalites_erosion.pdf
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Établissement de détention de Amos (rétention du personnel, absence du personnel et tuberculose)
pdf 15.52 Mb 2024-12131.pdf
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Établissement de détention de Amos (rétention du personnel, absence du personnel et tuberculose)
pdf 15.52 Mb 2024-12131.pdf
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