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Constats d'infraction signifiés en vertu de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité - BSM-2025-005505

pdf 342 Kb DAI_no_BSM-2025-005505.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : October 27, 2025

Support organizations for men in difficulty

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Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine Convergence – Service d’aide aux hommes de la Gaspésie (in French only) Hommes & Gars (in French only) Lanaudière Au cœur de l’il (in French only) Centre de ressources…

Update : November 28, 2025

Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 6

pdf 15.63 Mb Documents-publication-PAGLCHT-6.pdf

sur le Web et les réseaux sociaux. Ils contribueront à renforcer la promotion de valeurs positives dans la pratique des loisirs et des sports et à y contrer…

Update : February 22, 2024

Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 6

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sur le Web et les réseaux sociaux. Ils contribueront à renforcer la promotion de valeurs positives dans la pratique des loisirs et des sports et à y contrer…

Update : February 22, 2024

Bulletin d'information du 25 novembre 2021 - Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec

pdf 373 Kb BULFR_2021-8-f-b.pdf

ion et la protection des réfugiés, ayant résidé au Canada pendant la période de 18 mois qui précède ce moment; — celui de personne protégée au sens de la Loi…

Update : December 17, 2021

Bulletin d'information du 25 novembre 2021 - Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec

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ion et la protection des réfugiés, ayant résidé au Canada pendant la période de 18 mois qui précède ce moment; — celui de personne protégée au sens de la Loi…

Update : December 17, 2021

Les montants des contrats ou dépenses liés à l’évaluation, à l’entretien ou à la mise à l’essai des équipements de brouillages d'ondes (ou dispositifs de neutralisation de signaux cellulaires), ainsi qu’à la formation du personnel à leur

pdf 406 Kb 2025-11780.pdf

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : June 30, 2025

Un changement nécessaire : adapter les services éducatifs aux cultures et aux réalités des nos milieux

pdf 847 Kb A-02_APNQL-CSSSPNQL.pdf

Nations, des Inuits et des Métis. Prince George, C.-B. 3 Rapport de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, avril…

Update : February 24, 2023

Un changement nécessaire : adapter les services éducatifs aux cultures et aux réalités des nos milieux

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Nations, des Inuits et des Métis. Prince George, C.-B. 3 Rapport de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, avril…

Update : February 24, 2023

Pour chaque centre de services scolaire et pour chaque commission scolaire, les montants récupérés, le cas échéant, selon la détermination prévue à la norme d’allocation 4 de la mesure 30510 pour l’année 2023-2024 ainsi que le montant total (

pdf 400 Kb 25-140_Diffusion.pdf

selon la détermination prévue à la norme d’allocation 4 de la mesure 30510 pour l’année 2023-2024; Pour l’ensemble des centres de services scolaires et des …

Update : July 31, 2025

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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 6

Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 6

Bulletin d'information du 25 novembre 2021 - Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec

Bulletin d'information du 25 novembre 2021 - Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec

Les montants des contrats ou dépenses liés à l’évaluation, à l’entretien ou à la mise à l’essai des équipements de brouillages d'ondes (ou dispositifs de neutralisation de signaux cellulaires), ainsi qu’à la formation du personnel à leur

Un changement nécessaire : adapter les services éducatifs aux cultures et aux réalités des nos milieux

Un changement nécessaire : adapter les services éducatifs aux cultures et aux réalités des nos milieux

Pour chaque centre de services scolaire et pour chaque commission scolaire, les montants récupérés, le cas échéant, selon la détermination prévue à la norme d’allocation 4 de la mesure 30510 pour l’année 2023-2024 ainsi que le montant total (

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