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collective spécifique, distincte de celle des chargés de cours. Le CAPFE a constaté qu’en raison de l’ampleur de la tâche de plusieurs superviseurs (on parle…

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: — celui de citoyen canadien; — celui de résident permanent au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés4; — celui de résident…

forestier. Plans de protection et de mise en valeur des forêts privées Les agences régionales de mise en valeur des forêts privées peuvent élaborer des plans…

le type de construction qu’un titulaire de claim, de permis d’exploration minière ou de permis de recherche de substances minérales de surface peut ériger ou…

ord 1 1 0% 13 Centre de services scolaire de la Pointe-de-l’Île 176 77 -56% 14 Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke 170 91 -46% 15 Centre d…

traitement de la demande de même que de celles à venir. La Déclaration de services à la clientèle est en cours de révision. La nouvelle version entrera en…

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pêches et de l’aquaculture contribuera grandement à la pérennité des activités ainsi qu’à la création de richesse et de retombées en matière d’économie et…

droit de chasse, de pêche et de piégeage, et ce, sans permis, sans limite de prise et en tout temps, sous réserve du principe de conservation. Elle fait…