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ment les permis émis pour la construction de nouvelles résidences. Est-ce exact? Est-ce qu’il inclut des permis de rénovation ayant par exemple…

services de déneigement routier, les entrepreneurs ont indiqué avoir subi notamment des délais de livraison de véhicules de déneigement, ainsi que de…

spécial / État de la situation prévalant dans la Ville de Percé 12 suivant l’adoption du Projet de loi no 5711. En vertu de l’article 29 de ce projet de loi…

d’activités de promotion et de valorisation de la pratique régulière d’activités physiques, de loisirs, de sports et d’activités de plein air ainsi que de…

d’un permis de brasseur ou de distributeur de bière et un titulaire de permis d’épicerie sont nécessaires. MESURE 14 : RETRAIT DE L’OBLIGATION POUR LE…

table de négociation avec les associations de producteurs sur cette question. Celles-ci n’ont pas d’obligation de négocier de telles redevances à titre de…

Approbation du choix de l’opportunité et autorisation à poursuivre les démarches et analyses en lien avec cette opportunité. Approbation de l’analyse de la…

to victims. Collaboration between the Service de police de la Ville de Montréal and the CAVAC The Service de police de la Ville de Montréal and the CAVAC de…

16,67 % de la subvention estimée de 2025-2026 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2025-2026 Juillet 33,33 % de la subvention estimée de 2025-2026 Août…

sont la municipalité centrale; 9 d) les villes de Gatineau, de Laval, de Lévis, de Mirabel, de Rouyn-Noranda, de Saguenay, de Shawinigan, de Sherbrooke et de…