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Rapport de validation pour la partie « Vérification »; o Rapport de validation pour la partie « Approbation ». Guide de reddition de comptes 2025-2026 30…

programme de premier cycle d’études visé. Il s’agit de l’Université Laval, de l’Université McGill, de l’Université Bishop’s, de l’Université de Montréal, de…

programme de premier cycle d’études visé. Il s’agit de l’Université Laval, de l’Université McGill, de l’Université Bishop’s, de l’Université de Montréal, de…

tion de la structure de gouvernance du projet, l’élaboration de documents fondamentaux ainsi que la réalisation d’un plan de communication. De plus, le…

l’article 46.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) ; 2. n’est pas conforme aux cibles de réduction ou de limitation des émissions de…

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qc.ca/fr/document/rc/I-0.2.1,%20r.%203#se:99 A-0700-EF (2024-10) Page 8 de 8 Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration 7.…

d’agence de placement de personnel ou de recrutement de TET s’élève à 912, auquel il faut ajouter 311 demandes en cours de traitement, selon des données…

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permet de faire bénéficier de cinq jours d’exemption de contribution de base de frais de garde les enfants issus de milieux vulnérables. Cette exemption…