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22-03/038-JF Objet : Décision - Demande d’accès à l’information Madame, Nous faisons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 14 mars 2022.…

JF Objet : Décision - Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous faisons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 15 février 2022. Vous…

22-03/038-JF Objet : Décision - Demande d’accès à l’information Madame, Nous faisons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 14 mars 2022.…

JF Objet : Décision - Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous faisons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 15 février 2022. Vous…

scolaire. ...... 9 9. S’il s’agit d’une demande pour une école déjà établie et pour laquelle l’approbation ministérielle vient à échéance, la demande doit…

1er septembre 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-158 Bonjour, Nous donnons suite à votre deman…

de ne pas contacter une personne); b) une ordonnance, une demande, une entente ou une décision relative à la protection de la jeunesse; c) une ordonnance, un…

information transmise par une perception sensorielle qui communique une information, indique une action, sollicite une réponse ou distingue un élément…

information transmise par une perception sensorielle qui communique une information, indique une action, sollicite une réponse ou distingue un élément…

PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-189 Bonjour, Nous vous informons que nous ne pouvons pas donner…