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compilées en date du 15 avril de l’année précédant l’année de versement. Par exemple, les superficies de terres publiques utilisées pour le calcul des…

d"information | Dossier 2025-10576 Date : 20 mars 2025 10:35:42 Pièces jointes : La présente donne suite à votre demande d'accès à l'information reçue le 24…

te en chef 178 066 Frais de fonction: 2 415 $ Annuelle Lord Daniel Y. Bureau des présidents des conseils de discipline…

te en chef 178 066 Frais de fonction: 2 415 $ Annuelle Lord Daniel Y. Bureau des présidents des conseils de discipline…

MRC entre le 1er avril 2025 et la date d’entrée en vigueur de l’entente et qui sont en tous points conformes à celle-ci sont réputés avoir été posés dans le…

te en chef 178 066 Frais de fonction: 2 415 $ Annuelle Lord Daniel Y. Bureau des présidents des conseils de discipline…

te en chef 178 066 Frais de fonction: 2 415 $ Annuelle Lord Daniel Y. Bureau des présidents des conseils de discipline…

te en chef adjointe 169 950 Frais de fonction: 2 070 $ Annuelle Lord Daniel Y. Bureau des présidents des conseils de discipline…

te en chef adjointe 169 950 Frais de fonction: 2 070 $ Annuelle Lord Daniel Y. Bureau des présidents des conseils de discipline…

présidente en chef 192 670 Frais de fonc on: 2 415 $ Annuelle Lord Daniel Y. Bureau des présidents des conseils de discipline…