Search results
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Projet de loi visant principalement à s’assurer de la révision des redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau
pdf 336 Kb memoire-projet-loi-revision-redevances-utilisation-eau-06-2022.pdf
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Tableaux de bord du Programme Lexius, coûts et contrats pour les années 2025 et 2026 - BSM-2026-005834
pdf 21 Mb DAI_no_BSM-2026-005834.pdf
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Mise à niveau 2026 - Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques
pdf 1.37 Mb PL-Plan-directeur-transition-energetique-mise-niveau-2026-MERN.pdf
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Mise à niveau 2026 - Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques
pdf 1.37 Mb PL-Plan-directeur-transition-energetique-mise-niveau-2026-MERN.pdf
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Maternelle 4 ans à temps plein - Bilan de la mise en oeuvre
pdf 1.03 Mb Bilan-maternelle-4-ans-2024-2025.pdf
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Formules pédagogiques favorisant l'interaction et la production orale en français, langue seconde, au primaire et au secondaire
pdf 779 Kb Formules-pedagogiques-langue-seconde-secondaire.pdf
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Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires - Plan d’action actualisé 2018-2022
pdf 1.05 Mb PL-action-OVT-MFFP.pdf
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Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires - Plan d’action actualisé 2018-2022
pdf 1.05 Mb PL-action-OVT-MFFP.pdf
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Guide des bonnes pratiques en inspection des bâtiments agricoles à l'intention des services de la sécurité incendie
pdf 2.06 Mb GUI_inspections_batiments_agricoles.pdf
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