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Loi », toutes les dépenses liées aux véhicules de fonction ont été caviardées ou retirées de la liste. Vous trouverez, en annexe, une reproduction de…

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S’assurer de l’accessibilité de locaux ou de services adaptés aux personnes handicapées pour la tenue de séances d’information publiques ou de…

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mécanismes de coordination municipale Chaque municipalité locale doit mettre en place une structure de coordination de la sécurité civile chargée de la…

est alloué au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal et lui est accordé par l’entremise de la mesure 16024 – Comité de gestion de la taxe…

programme de premier cycle d’études visé. Il s’agit de l’Université Laval, de l’Université McGill, de l’Université Bishop’s, de l’Université de Montréal, de…

programme de premier cycle d’études visé. Il s’agit de l’Université Laval, de l’Université McGill, de l’Université Bishop’s, de l’Université de Montréal, de…

partir : de directives; de règlements et de normes; de la planification de l’entretien. À l’aide : de manuels d’entretien; de l’équipement propre au procédé;…

partir : de directives; de règlements et de normes; de la planification de l’entretien. À l’aide : de manuels d’entretien; de l’équipement propre au procédé;…