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2024-104 – Documents sur la conformité aux orientations gouvernementales et rédaction des avis gouvernementaux, ainsi qu’à l’égard de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
pdf 1.32 Mb DAI_2024-104_conformite_orientations_gouvernementales.pdf
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Fonds régions et ruralité – Volet 2 – Développement territorial et Volet 3 – Vitalisation – Guide du délégataire
pdf 813 Kb GUI_delegataire_frr_2_3.pdf
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22-341_Diffusion.pdf
pdf 21 Mb 22-341_Diffusion.pdf
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22-341_Diffusion.pdf
pdf 21 Mb 22-341_Diffusion.pdf
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Annexes budgétaires d’investissement et procédures afférentes - Année scolaire 2023-2024
pdf 1.72 Mb annexe-budgetaire-2023-2024.pdf
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Annexes budgétaires d’investissement et procédures afférentes - Année scolaire 2023-2024
pdf 1.72 Mb annexe-budgetaire-2023-2024.pdf
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Programmes de financement ou de subvention et sommes investies par le ministère de la Justice en lien avec les violences sexuelles - BSM-2025-005347
pdf 5.37 Mb DAI_no_BSM-2025-005347.pdf
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Engagements financiers MEQ mars 2022
pdf 455 Kb MEQ-Engagements-financiers-mars-2022.pdf
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Engagements financiers MEQ mars 2022
pdf 455 Kb MEQ-Engagements-financiers-mars-2022.pdf
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Régime budgétaire d’investissement des cégeps et procédures afférentes 2024-2025
pdf 2.62 Mb regime-budgetaire-cegeps_2024-25.pdf
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