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CAI_Avis de recours Champ de texte 72: Champ de texte 73: Champ de texte 53: Champ de texte 75: Champ de texte 76: Champ de texte 78: Champ de texte 79:…

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certain nombre de fonctions qui comportent un devoir de réserve (par exemple, celles de président de l’Assemblée nationale, de juge ou de policier). 4.…

(système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre). (4) Les autres droits, permis et redevances comprennent notamment ceux d…

(système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre). (4) Les autres droits, permis et redevances comprennent notamment ceux d…

soulevés de façon récurrente par l’industrie au cours de la dernière année. 6 Il y a donc lieu de reconduire la mesure de temporisation introduite en 2021…

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

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Labrie, Direction de la planification de l’offre, de la formation continue et de l’enseignement privé Amélie Masson, Direction de la planification de…