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Fabrique Déclaration de revenus de l’entreprise et avis de cotisation X X X X Déclaration de revenus du propriétaire et avis de cotisation X X TP-80 (Revenus…

inscrits au service de garde, selon les classes d’âge suivantes : Enfants de moins de 18 mois Enfants de 18 mois à moins de 4 ans Enfants de 4 ans ou plus 1.…

inscrits au service de garde, selon les classes d’âge suivantes : Enfants de moins de 18 mois Enfants de 18 mois à moins de 4 ans Enfants de 4 ans ou plus 1.…

chef de file en matière de tarification du carbone Comme d’autres administrations à l’échelle internationale, le Québec a fait de la tarification du carbone…

chef de file en matière de tarification du carbone Comme d’autres administrations à l’échelle internationale, le Québec a fait de la tarification du carbone…

maintien de collaborations soutenues avec des chercheurs de tous les horizons, par le biais de leur Division de la recherche et de l’évaluation de…

maintien de collaborations soutenues avec des chercheurs de tous les horizons, par le biais de leur Division de la recherche et de l’évaluation de…

Bureau de réexamen, la date de réception par l’unité concernée constitue la date de réception de la demande de réexamen. Le demandeur, et son représentant le…

Bureau de réexamen, la date de réception par l’unité concernée constitue la date de réception de la demande de réexamen. Le demandeur, et son représentant le…

l’Attestation du directeur général ou de la directrice générale de la reddition de comptes finale, font l’objet de procédures convenues énoncées au point 2 d…