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ns suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par …

Update : December 10, 2025

Données ventilées par année sur le nombre total d’allégations d’infractions criminelles visant des policiers, de mises en accusation découlant de ces allégations, de dossiers n'ayant pas mené à une mise en accusation (classés sans suite, aban

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Update : January 29, 2026

Décision - Demande d'accès à l'information 22-02/094-JF

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Update : May 29, 2023

Décision - Demande d'accès à l'information 22-02/094-JF

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Update : May 29, 2023

Depuis 2021, le nombre d'embauches et d'effectifs totaux; la masse salariale totale annuelle et le nombre de salariés dont la rémunération est égale ou supérieure à 100 000$

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Update : August 15, 2025

Rapport d'enquête concernant la Commission scolaire Kativik Ilisarniliriniq, qui découle d'un décret émis le 20 décembre 2023.

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communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

Update : November 27, 2024

Rapport d'enquête sur la gestion des ressources par la Commission scolaire Kativik commandé en 2023.

pdf 364 Kb 25-104_Diffusion.pdf

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

Update : May 26, 2025

decision_F2023127.pdf

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Update : February 20, 2024

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Update : February 20, 2024

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Update : February 27, 2024

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