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gouvernement a octroyé, en mars 2024, une subvention de 42 850 000 $5 dans le cadre de l’entente de transfert des sommes à la Ville : • Une partie de cette s…

gouvernement a octroyé, en mars 2024, une subvention de 42 850 000 $5 dans le cadre de l’entente de transfert des sommes à la Ville : • Une partie de cette s…

t Bon a) A-t-il permis la reprise, en tout ou en partie, des services aux citoyens? Très bon Non applicable Oui : Non : * Si oui, spécifier le ou les…

t Bon a) A-t-il permis la reprise, en tout ou en partie, des services aux citoyens? Très bon Non applicable Oui : Non : * Si oui, spécifier le ou les…

Prog. : 01-01 13-40 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D’APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS DANS LE RÉSEAU DE LA SAQ 2 238 990 $ Voir Annexe, pages 9-10…

Prog. : 01-01 13-40 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D’APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS DANS LE RÉSEAU DE LA SAQ 2 238 990 $ Voir Annexe, pages 9-10…

de 1 250 $ entre le solde total des subventions disponibles et le solde des subventions à recevoir au 31 décembre 2019 n'est pas pris en compte dans les…

, afin de maintenir les permis et certificats présentement autorisés, d’obtenir des modifications aux permis et certificats existants, ainsi que d’obtenir…

Québec Prog. : 06-01 2-4 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D’APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS DANS LE RÉSEAU DE LA SAQ 272 737 $ Voir Annexe, page 7…

Québec Prog. : 06-01 2-4 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D’APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS DANS LE RÉSEAU DE LA SAQ 272 737 $ Voir Annexe, page 7…