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Documents sur la mise en œuvre des appels à l’action no. 29 et no. 30 du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 7.71 Mb 2021-11207.pdf

rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Update : January 6, 2023

Documents sur la mise en œuvre des appels à l’action no. 29 et no. 30 du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

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rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Update : January 6, 2023

Ensemble des documents et rapports produits par le ministère de l'Enseignement supérieur afin de donner suite aux six recommandations à l'intention du Ministère incluses dans le chapitre 2 du rapport du Vérificateur général du Québec 2023-2024, re

pdf 609 Kb 24-653_Diffusion.pdf

publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi…

Update : February 7, 2025

Arrêté numéro 2021-024 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 9 avril 2021

pdf 144 Kb AM_2021-024.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : April 10, 2021

Arrêté numéro 2021-024 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 9 avril 2021

pdf 144 Kb AM_2021-024.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : April 10, 2021

Partage de la planification des tâches familiales : les mères et les pères du Québec sont-ils satisfaits?

pdf 2.21 Mb rapport-satisf-taches-familiales.pdf

concernent la présence d’un problème de santé dans la famille, la perception de la situation économique, le niveau de stress parental, le niveau d’exigence…

Update : March 12, 2026

2023-187 – Tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le Ministère et la Ville de Shawinigan au sujet de l’octroi de la subvention au Volet 3 du Fonds régions et ruralité

pdf 13.94 Mb DAI_2023-187_octroi_subvention_fonds_regions_ruralite_volet_3_partie_1.pdf

L’INNOVATION DANS LA SÉCURITÉ CIVILE ET PUBLIQUE DANS LA SÉCURITÉ CIVILE ET PUBLIQUE DANS LA SÉCURITÉ CIVILE ET PUBLIQUE DANS LA SÉCURITÉ CIVILE ET PUBLIQUE…

Update : March 8, 2024

2023-187 – Tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le Ministère et la Ville de Shawinigan au sujet de l’octroi de la subvention au Volet 3 du Fonds régions et ruralité

pdf 13.94 Mb DAI_2023-187_octroi_subvention_fonds_regions_ruralite_volet_3_partie_1.pdf

L’INNOVATION DANS LA SÉCURITÉ CIVILE ET PUBLIQUE DANS LA SÉCURITÉ CIVILE ET PUBLIQUE DANS LA SÉCURITÉ CIVILE ET PUBLIQUE DANS LA SÉCURITÉ CIVILE ET PUBLIQUE…

Update : March 8, 2024

Guide sur la Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions

pdf 743 Kb GUI_muni_express_loi_amenagement_urbanisme.pdf

requièrent. La ministre assure la mise en œuvre de la politique. Elle doit également proposer sa mise à jour lorsqu’elle l’estime nécessaire. Cette…

Update : July 6, 2023

Guide sur la Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions

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requièrent. La ministre assure la mise en œuvre de la politique. Elle doit également proposer sa mise à jour lorsqu’elle l’estime nécessaire. Cette…

Update : July 6, 2023

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Ensemble des documents et rapports produits par le ministère de l'Enseignement supérieur afin de donner suite aux six recommandations à l'intention du Ministère incluses dans le chapitre 2 du rapport du Vérificateur général du Québec 2023-2024, re

Arrêté numéro 2021-024 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 9 avril 2021

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Partage de la planification des tâches familiales : les mères et les pères du Québec sont-ils satisfaits?

2023-187 – Tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le Ministère et la Ville de Shawinigan au sujet de l’octroi de la subvention au Volet 3 du Fonds régions et ruralité

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Guide sur la Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions

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