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l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) Droit d'accès aux documents. 9.…

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de moyens concrets pour soutenir la simplification des démarches d’accès aux programmes, aux mesures et aux services destinés aux personnes handicapées et à…

peu importe la fonction et le corps de police, quoique le SPVM compte, en proportion, davantage de femmes comparativement à la SQ et aux autres CPM (tableau…

peu importe la fonction et le corps de police, quoique le SPVM compte, en proportion, davantage de femmes comparativement à la SQ et aux autres CPM (tableau…

VN ainsi que le niveau général des services fournis à la population et aux communautés. 3.2.3 L’ARK et les VN rendront compte aux organismes responsables des…

essentiel de transmettre ces informations aux parents (ou aux ambulancières ou ambulanciers paramédicaux) afin qu’ils puissent les transmettre à leur tour au…

des fonds générés aux ménages (sous la forme de crédits d’impôts aux milieu ruraux, aux ménages à faible revenus, en primes médicales, et en réductions…

personne aux études X Date Nom et prénom 1071 (1 de 5) 1071 (2 de 5) Section 2 – Description de la situation (suite) 2.2 La personne aux études confiée à une…

personne aux études X Date Nom et prénom 1071 (1 de 5) 1071 (2 de 5) Section 2 – Description de la situation (suite) 2.2 La personne aux études confiée à une…