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ons d’une libération des lieux ». Nouveaux affichages : Affichage d’un avis de prise de possession sur un bâtiment sans droit par un employé du MERN suite à…

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 34. Un document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte…

2023), pour le compte des personnes physiques faisant partie de l’un des groupes suivants (ci-après les « Groupes »): A. Toute personne physique (majeure ou…

familial (domicile d’un ou des deux parents) et, dans certains cas, cesser toute communication avec un ou les deux parents. Cette sous-section doit être…

plaintes visant un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec; • le traitement des plaintes et des signalements visant un établissement de santé et…

l’économie 22. Un organisme public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient. Il peut également refuser de communiquer un autre…

ne compte qu’un seul bâtiment. Quelles sont les questions posées dans ETAPE pour une demande d’ouverture d’un établissement d’enseignement privé (appelée «…

ne compte qu’un seul bâtiment. Quelles sont les questions posées dans ETAPE pour une demande d’ouverture d’un établissement d’enseignement privé (appelée «…

vie d’un produit (ex. : un lampadaire utilisant des ampoules ayant une durée de vie deux fois supérieure à une ampoule ordinaire); L’efficacité énergétique…

vie d’un produit (ex. : un lampadaire utilisant des ampoules ayant une durée de vie deux fois supérieure à une ampoule ordinaire); L’efficacité énergétique…