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privée. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32; 2005, c. 34,…

fédéral auraient aussi intérêt à emboîter le pas dans cette direction, à miser davantage sur le soutien à la mission. • Je vous invite à leur faire part de…

générale du Québec a souligné l’importance d’une planification et d’une gouvernance plus rigoureuses pour assurer des services à la hauteur des besoins. • Le…

bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1 37. Un organisme…

bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1 37. Un organisme…

ca/fr/document/lc/a-2.1#se:13 Le présent article ne restreint pas le droit d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1.…

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30-31 923 660 $ MAJORATION Référence : Janvier 2022, page 13, numéro 55 Prog. : 03-03 Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois…

postal : Téléphone : Poste : Adresse courriel : Adresse du site Web (s’il y a lieu) : Numéro d’entreprise du Québec (NEQ), s’il y a lieu : Types d’organismes…

concernant le Ministère sont disponibles sur le site Quebec.ca. https://www.quebec.ca/ 7 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES Comité consultatif Le Ministère a mis…