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______ Mme Létourneau, J'ai effectué une demande d'accès à l'information et j'ai été informé que Monsieur Michel Rondeau et Mme Carole Racine ont fait…

______ Mme Létourneau, J'ai effectué une demande d'accès à l'information et j'ai été informé que Monsieur Michel Rondeau et Mme Carole Racine ont fait…

Ces projets peuvent faire l’objet d’une dérogation accordée par le centre de services scolaire à l’une des dispositions du régime pédagogique en vertu de…

Ces projets peuvent faire l’objet d’une dérogation accordée par le centre de services scolaire à l’une des dispositions du régime pédagogique en vertu de…

(liste) pour répondre à une demande d’accès. Vous trouverez en annexe une reproduction de ces articles. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

trompeur relativement à une demande de sélection permanente, je commets une infraction à la Loi sur l’immigration au Québec (RLRQ, chapitre I-0.2.1) ; • Le…

trompeur relativement à une demande de sélection permanente, je commets une infraction à la Loi sur l’immigration au Québec (RLRQ, chapitre I-0.2.1) ; • Le…

lire et d’écrire des textes à caractère scientifique. Il est apte à rédiger une description, une argumentation, une analyse et une démarche, en respectant…

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