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fonctionnement interne du Curateur public et s’abstenir de manœuvrer dans le but de favoriser un ami, un proche, un organisme ou une entité avec lesquels ils…

généralement s’appliquer aux cas suivants : lots vacants isolés dans un secteur déjà développé, reconstruction d’un bâtiment et agrandissement d’un bâtiment…

habitation visant l’accès universel à un logement abordable, sécuritaire et adéquat, comme le réclame le Manifeste pour un Québec sans pauvreté (Collectif…

Moins de 18 mois : un membre pour cinq (1/5) ou moins R21 C’est le décompte global qui s’applique • 18 mois à moins de 4 ans : un membre pour huit (1/8) ou…

Moins de 18 mois : un membre pour cinq (1/5) ou moins R21 C’est le décompte global qui s’applique • 18 mois à moins de 4 ans : un membre pour huit (1/8) ou…

observation directe, l’article 31(2) du rsGee n’est pas respecté. de même, si dans le cadre d’un plan d’urgence, un titulaire de permis pose des rideaux…

observation directe, l’article 31(2) du rsGee n’est pas respecté. de même, si dans le cadre d’un plan d’urgence, un titulaire de permis pose des rideaux…

des dépenses futures en soins. Création d'un Fonds de prévention : un mécanisme financier dédié 4 Afin d’assurer un financement durable et prévisible, c…

sens de la Loi sur le patrimoine culturel, un bien mobilier est un objet patrimonial, soit « tout bien meuble, autre qu’un document patrimonial, qui présente…

objectif d’assurer la concordance à un PMAD ou à un SAD : jusqu’à la moitié du délai prévu par la LAU. La ministre des Affaires municipales peut toutefois…