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Copie de tous les documents, messages électroniques, lettres ou clavardages sur la plateforme Teams au sujet de l’incapacité du Ministère à répondre aux demandes d’accès à l’information dans les délais légaux pour la période du 1er janvier

pdf 789 Kb 2025-11862.pdf

disponibles sur le site de Quebec.ca au lien suivant. Prendre note que le Rapport annuel de gestion 2024- 2025 sera disponible au cours des prochains mois :…

Update : June 30, 2025

Guide d'accompagnement - Priorité d'admission et ententes de partenariat

pdf 1.32 Mb guide-priorites-admission.pdf

pour la complémentarité des services; ▪ les admissions directes (par exemple, pour les « places protocoles », les enfants sont admis directement, sans…

Update : September 10, 2025

Document faisant état du bilan des consultations tenues en ligne du programme ECR, produit entre le 1er octobre 2019 et le 1er mars 2020 et la liste des mémoires reçus lors de la consultation.

pdf 249 Kb 23-612_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : March 7, 2024

M29291_Diffusion.pdf

pdf 372 Kb M29291_Diffusion.pdf

meilleurs. La directrice, Ingrid Velasquez art. 54 https://www.quebec.ca/programme-complet/critere-priorisation-parit https://www.quebec.ca/programme-complet…

Update : June 22, 2023

Résilience énergir : préparation à une cyberattaque et gestion des risques numériques

pdf 278 Kb B1-3-resilience-energir-cyberattaque-vf_AJ.pdf

type d'incident. POUR PLUS D’INFORMATION Colloque sur la sécurité civile | Gouvernement du Québec (quebec.ca) CONFÉRENCIERS Philippe Tassé-Gagné –…

Update : July 27, 2023

Formulaire de réclamation - Organisme portant assistance aux personnes évacuées et aux municipalités - Feux de forêt 2024

pdf 295 Kb Form_Organisme_Feux_Foret_MAJ2024.pdf

E FINANCIÈRE SPÉCIFIQUE RELATIF AUX INCENDIES DE FORÊT DU PRINTEMPS ET DE L’ÉTÉ 2024 AU QUÉBEC Direction générale du rétablissement — Ministère de la…

Update : July 4, 2024

Nombre de demandes formulées, refusées et le motif de refus des certificats d’admissibilité à l’éducation en langue seconde, depuis l’application des nouvelles dispositions de la Charte de la langue française.

pdf 330 Kb 24-332_Diffusion.pdf

que le rapport 2023-2024 sera diffusé sous peu : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/publications … 2 https://www.quebec.ca/gouvernement/m…

Update : September 30, 2024

2027 - Medical Certificate

pdf 64 Kb 2027-medical-certificate.pdf

Date of birth Y M D Permanent code assigned by the Ministère Social insurance number Number Street Direction (North, South, East, West) Apartment…

Update : May 15, 2024

2027 - Medical Certificate

pdf 64 Kb 2027-medical-certificate.pdf

Date of birth Y M D Permanent code assigned by the Ministère Social insurance number Number Street Direction (North, South, East, West) Apartment…

Update : June 5, 2024

Pour juin 2024, le taux de réussite global des élèves pour chacune des épreuves ministérielles de la fin du secondaire (4e et 5e secondaire) pour le réseau public et privé, par centre de services scolaire.

pdf 279 Kb 24-272_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : August 29, 2024

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Nombre de demandes formulées, refusées et le motif de refus des certificats d’admissibilité à l’éducation en langue seconde, depuis l’application des nouvelles dispositions de la Charte de la langue française.

2027 - Medical Certificate

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Pour juin 2024, le taux de réussite global des élèves pour chacune des épreuves ministérielles de la fin du secondaire (4e et 5e secondaire) pour le réseau public et privé, par centre de services scolaire.

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