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un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

vérifications ou des enquêtes et peut désigner une personne pour ce faire (article 29). Une contrôleuse ou un contrôleur peut également être nommé, après la…

grandes villes afin de demander au gouvernement du Québec de faire de son prochain budget un véritable budget de redressement des infrastructures…

joindre au formulaire de demande d’aide financière Une copie numérisée des documents listés ci-dessous doit être jointe à votre demande d’aide financière.…

ce nombre total, 4 053 demandes ont nécessité une prise en charge par les CSS et les CS. Sur les 41 requêtes qui n’ont pas été traitées, une seule faisait…

ce nombre total, 4 053 demandes ont nécessité une prise en charge par les CSS et les CS. Sur les 41 requêtes qui n’ont pas été traitées, une seule faisait…

présente position ne constitue pas une opinion ou une interprétation juridique. Elle s’appuie sur les renseignements présentés par les parties dans le cadre…

présente position ne constitue pas une opinion ou une interprétation juridique. Elle s’appuie sur les renseignements présentés par les parties dans le cadre…

reconnaissance automatique ou via une passerelle accélérée pour les artistes professionnel·les ayant déjà reçu une mention d'honneur, une récompense, un…