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préparés au sein du ministère du Conseil exécutif ou du secrétariat du Conseil du trésor, ou au sein d’un autre organisme public dans la mesure où ils sont…

préparés au sein du ministère du Conseil exécutif ou du secrétariat du Conseil du trésor, ou au sein d’un autre organisme public dans la mesure où ils sont…

dans le cadre du Programme de la Taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019-2024 » (ci-après le « Guide du programme de…

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vaccins. · Le gouvernement canadien assure également une surveillance quant à la sécurité des vaccins dans toutes les phases du cycle de vie d’un vaccin. En…

consolidé du revenu. CT Document codifié contenant des demandes budgétaires ou des autorisations d’ordre administratif exigeant une décision du Conseil du…

consolidé du revenu. CT Document codifié contenant des demandes budgétaires ou des autorisations d’ordre administratif exigeant une décision du Conseil du…

attendus. Ils sont responsables du contrôle de leurs dépenses et du respect du budget qui leur est attribué. 44. Le Conseil du trésor est chargé de soumettre…

société. Contribuer aux efforts internationaux La Stratégie 2023-2028 constitue la réponse du gouvernement du Québec au Programme de développement durable à…

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