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restrictions Fonds d'immobilisations Fonds de dotation Autres fonds 30 367 597 Autre 1 Autre 2 Autre 3 Autre 4 Autre 5 Autre 6 Autre 7 Autre 8 Autre 9 A…

Fonds d'immobilisations Fonds de dotation Autres fonds 28 868 2 847 914 115 689 Autre 1 Autre 2 Autre 3 Autre 4 Autre 5 Autre 6 Autre 7 Autre 8 Autre 9 …

Fonds d'immobilisations Fonds de dotation Autres fonds 28 868 2 847 914 115 689 Autre 1 Autre 2 Autre 3 Autre 4 Autre 5 Autre 6 Autre 7 Autre 8 Autre 9 …

.......................................................... 163 Entente sur la pêche au saumon et autres…

futur lien interrive est relancé. La constatation des bouleversements causés au centre-ville par d'autres projets d'envergu- re identique entraîne…

Élément 01 : DIRECTION ET ADMINISTRATION Fête nationale - Réalisation de campagnes publicitaires et autres activités de communication 2024-2025 365 814, 50…

Tableau 11 | Profil (en %) des victimes des autres infractions d’ordre sexuel, Québec, 2022p ................ 39 Tableau 12 | Nombre et taux de victimes36F…

Tableau 11 | Profil (en %) des victimes des autres infractions d’ordre sexuel, Québec, 2022p ................ 39 Tableau 12 | Nombre et taux de victimes36F…

une modernisation du cadre en aménagement du territoire. Entre autres, la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions a…

pour appuyer et soutenir la personne victime selon ses besoins ; 7. Lors du choix de la mesure de rechange, l’OJA doit tenir compte des besoins de la…