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offerts à l'ensemble de la collectivité, notamment en matière de Réussir l’intégration Descriptif 2012-2013 Page 10 de 21 logement, de santé, d’emploi, …

d’un service, mais également le transfert de connaissances et de compétences en vue de son utilisation et de son application. Le transfert de technologie…

deuxième alinéa de l'article 3 de la Loi qui sont de nature purement grammaticale, celles de saisie, de transcription ou de référence ou d’autres de…

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d'autorisation de voyages et d'avance, Demandes de remboursement des frais de déplacement, Dossiers de fournisseurs (bons de commande, demandes de…

un lien de dépendance avec un fournisseur de service de vidéo en ligne admissible délivrée par la SODEC. L’attestation de société ayant un lien de dépendance…