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entente demeure conditionnel aux disponibilités budgétaires, ainsi qu’au respect des mesures, des programmes et des normes de gestion qui leur sont…

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Gouvernance│ Comment se financent les destinations nordiques? 9 Les organismes touristiques et le programme de marketing touristique sont financés par les…

soulignons que pour les années financières de 2018 à 2021, le PAC était le Programme Mobilisation-diversité (PMD) et le PASI était le Programme Réussir…

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scolaire dans l'enseignement des contenus obligatoires en matière d’éducation à la sexualité dans le programme Culture et citoyenneté québécoise (CCQ)…

la Ville de Québec pour la construction d’un centre de curling dans la capitale dans le cadre du programme d’aide financière aux infrastructures récréatives,…

BPR (2003). Analyse des questions d’approvisionnement en eau pour le secteur de l’agriculture. Programme national d’approvisionnement en eau. Agriculture et…

bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1) OBJET : Le nom de…