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Demandes d'accès traitées par le Ministère entre le 1 janvier 2022 et le 30 juin 2023

pdf 496 Kb 23-290_Diffusion.pdf

https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses https://www.quebec…

Update : October 24, 2023

Demandes d'accès traitées par le Ministère entre le 1 janvier 2022 et le 30 juin 2023

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Update : October 24, 2023

Cadre d’analyse – Article 17 de la Loi sur la laïcité de l’État

pdf 0.98 Mb Laicite_Cadre-analyse.pdf

version accessible de ce document est offerte en ligne : https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/laicite-etat/a-propos-loi-laicite. Il est…

Update : March 20, 2024

Cadre d’analyse – Article 17 de la Loi sur la laïcité de l’État

pdf 0.98 Mb Laicite_Cadre-analyse.pdf

version accessible de ce document est offerte en ligne : https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/laicite-etat/a-propos-loi-laicite. Il est…

Update : February 4, 2025

Comptes publics 2022-2023 – Volume 2

pdf 6.86 Mb CPTFR_vol2-2022-2023.pdf

financière (RLRQ, chapitre A-6.001). Il présente des renseignements financiers portant sur le fonds consolidé du revenu, lequel est constitué du fonds…

Update : February 13, 2024

2024-141 – Articles 227.7 à 228.18 dans le cadre de l'élaboration du projet de loi numéro 37 Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation.

pdf 3.16 Mb DAI_2024-141_elaboration_projet_loi_37.pdf

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 14. Un organisme…

Update : January 30, 2025

Cheminement multidisciplinaire (700.Z0)

pdf 412 Kb 700-Z0-BI-cheminement-multidisciplinaire.pdf

objectifs 02A2, 02A3 et 02A4. Remplacement des objectifs 0043 et 0044 par les objectifs 02A5 et 02A6; Remplacement de l’objectif 06DJ par l’objectif 02A8.…

Update : May 13, 2024

Cheminement multidisciplinaire (700.Z0)

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objectifs 02A2, 02A3 et 02A4. Remplacement des objectifs 0043 et 0044 par les objectifs 02A5 et 02A6; Remplacement de l’objectif 06DJ par l’objectif 02A8.…

Update : May 13, 2024

Documents en lien avec l'appel à projets en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 2022-2023

pdf 1.73 Mb Documents-AP-egalite-2022-2023-SCF-20230727-1.pdf

1982, c. 30, a. 51; 2006, c. 22, a. 28. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:21 javascript:displayOtherLang(%22se:23%22);…

Update : August 7, 2023

Documents en lien avec l'appel à projets en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 2022-2023

pdf 1.73 Mb Documents-AP-egalite-2022-2023-SCF-20230727-1.pdf

1982, c. 30, a. 51; 2006, c. 22, a. 28. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:21 javascript:displayOtherLang(%22se:23%22);…

Update : August 7, 2023

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Cadre d’analyse – Article 17 de la Loi sur la laïcité de l’État

Cadre d’analyse – Article 17 de la Loi sur la laïcité de l’État

Comptes publics 2022-2023 – Volume 2

2024-141 – Articles 227.7 à 228.18 dans le cadre de l'élaboration du projet de loi numéro 37 Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation.

Cheminement multidisciplinaire (700.Z0)

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Documents en lien avec l'appel à projets en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 2022-2023

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