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municipaux L’organisme municipal doit être propriétaire en titre du terrain et du bâtiment visés, ou en voie d’en faire l’acquisition, ou détenir ou être en…

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création de nouveaux programmes en génie et en informatique, en santé préventive, en biologie synthétique, en chaîne d’approvisionnement, en finances, en…

COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée en tout ou en…

s’effectue en fonction des trois critères suivants : • Pertinence : la pertinence d’un projet est évaluée en fonction de sa valeur ajoutée au regard de…

s’effectue en fonction des trois critères suivants : • Pertinence : la pertinence d’un projet est évaluée en fonction de sa valeur ajoutée au regard de…

frais d’inscription) en évitant les catégories de type « autres ». Si l’organisme est en relation d’affaires avec une ou des sociétés apparentées, il doit en…

sur l’accès. En effet, nous avons retranché les renseignements confidentiels au sens des articles 23, 24, 37, 53 et 54 de cette loi. La recherche a également…

service de clavardage en ligne. Au total, la ligne ressource a effectué 12 085 interventions en 2024-2025. 22 – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2024-2025 CENTRE…

peuvent être utilisés autant en autoformation qu’en salle de classe : ► Français pour la compatibilité; ► Français de la cuisine et restauration; ► Français…