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Tableau F3 - Allocations du MES et allocations spéc ifiques reportées (non-audité) Fonds de fonctionnement Pour l'exercice terminé le 30 juin 2021 Page 4…

Tableau F3 - Allocations du MES et allocations spéc ifiques reportées (non-audité) Fonds de fonctionnement Pour l'exercice terminé le 30 juin 2021 Page 4…

municipalité Allocation forfaitaire Ville ou municipalité Frais d'hébergement Frais de transport Frais de transport Allocation forfaitaire Allocation…

complémentaire: Frais de transport Allocation forfaitaire Frais de repas Date du déplacement Ville ou municipalité Allocation forfaitaire Autres frais…

temps complet Allocation de participation 11 727* 32,8 Allocation de frais de garde 2659* 2,8 Allocation de transport ou de trajet 8871* 2,6 Allocation pour…

temps complet Allocation de participation 11 727* 32,8 Allocation de frais de garde 2659* 2,8 Allocation de transport ou de trajet 8871* 2,6 Allocation pour…

systèmes internes et les systèmes du Ministère. Normes d’allocation 5. L’allocation de chaque établissement est accordée a priori. 6. L’allocation de base de…

systèmes internes et les systèmes du Ministère. Normes d’allocation 5. L’allocation de chaque établissement est accordée a priori. 6. L’allocation de base de…

(section 2). Lors de l’allocation initiale, la liste de ces allocations connues, à usage général ou à des fins déterminées, est présentée à l’annexe 11. Les…

(section 2). Lors de l’allocation initiale, la liste de ces allocations connues, à usage général ou à des fins déterminées, est présentée à l’annexe 11. Les…