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d’exemplarit de l’État en cette matière ; ATTENDU QU’en vertu du troisième alinéa de l’article 10.1 de la LMDDEP, le Ministre s’assure du respect des cibles …

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PROPOSITION DU PROJET Il est proposé d’élargir la notion de partage de permis de chasse au CSB, prévue au Règlement sur les activités de chasse, à la famille…

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des droits de la jeunesse (présence de caméras, etc.) • Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail • Institut national de…

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contravention de celle-ci ou de l’un de ses règlements. CHARTE DE LA VILLE DE GATINEAU 32. L’article 60 de la Charte de la Ville de Gatineau (chapitre…

s’étend du début de l’exercice financier en cours jusqu’à la date de cessation de ses activités ou d’échéance du permis ou de l’agrément. » Guide de…

s’étend du début de l’exercice financier en cours jusqu’à la date de cessation de ses activités ou d’échéance du permis ou de l’agrément. » Guide de…

ont déjà permis de réduire les émissions de GES de l’industrie de près de 25 % tout en continuant à croître en termes de volumes de production. L’obtention d…