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investissements. Au Québec, le régime d’impôt minier et le fardeau fiscal des sociétés minières figurent déjà parmi les plus élevés au Canada. En matière de…

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Conduct for Lobbyists ("Code") (CQLR, chapter T-11.011, r. 2) are respected, in addition to promoting the transparency, legitimacy and sound practice of…

dispositions visant certains territoires d’intérêt situés dans une affectation r écréo touristique. 19L ’ u r b a n i s m e d u r a b l e « Des mesures de…

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