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nécessairement lieu à des cours communs pour les élèves d’un même établissement. En outre, chaque cours peut traiter de l’entièreté d’une compétence, ou d’un…

nécessairement lieu à des cours communs pour les élèves d’un même établissement. En outre, chaque cours peut traiter de l’entièreté d’une compétence, ou d’un…

politiques 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

médecin, un dentiste, un infirmier, un pharmacien, un médecin vétérinaire, un ingénieur, un arpenteur-géomètre, un architecte, un comptable professionnel…

donnés. Dans un cas, « il a été ainsi jugé que le refus d’une salariée, vendeuse dans un centre commercial ouvert à un large public, de renoncer au port d’un…

donnés. Dans un cas, « il a été ainsi jugé que le refus d’une salariée, vendeuse dans un centre commercial ouvert à un large public, de renoncer au port d’un…

trouve ; le lieu historique consiste en un site ou un bâtiment, incluant son contenu, qui té- moigne, de façon tangible, d’un fait historique, d’un…

cette attitude globale, certains aspects peuvent être plus marqués chez l’un, d’autres chez l’autre; l’un songe surtout à faire faire aux autres ce qu’il…

(chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 37. Un organisme public peut refuser de…

résilient Comment faciliter la prise en compte des risques liés aux changements climatiques et comment faire connaître ces risques aux municipalités, aux…