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pièces jointes la documentation qui peut être divulguée. Prenez note que certains renseignements ayant des incidences sur les décisions administratives ont…

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pour les municipalités ayant plus de 5 000 habitants, vingt pour cent (20 %) pour les municipalités ayant de 1 000 à 5 000 habitants et dix pour cent (10 %)…

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amélioration de produit/procédé/prati que d’entreprise) ayant terminé le niveau de maturité technologique (NMT) 8 Au moins 1 innovation Nombre de projets aya…

amélioration de produit/procédé/prati que d’entreprise) ayant terminé le niveau de maturité technologique (NMT) 8 Au moins 1 innovation Nombre de projets aya…

révision de ce guide a permis de situer la mission et les responsabilités de chacun des réseaux en cause, en tenant compte du contexte de prestation de…

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ont été consacrées en moyenne ; • le nombre de causes entendues et leur nature ; • les endroits, les dates et les heures d’audition ; • le nombre de causes…

le type de sentence. En effet, dans certains cas particuliers, les détenus ayant une sentence de moins de 6 mois et ceux ayant déjà purgé une sentence de…