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rehausser le taux de diplomation de la population québécoise dans une économie du savoir; • De répondre aux enjeux de main-d’œuvre et aux besoins de…

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4.2 Impacts de l’amendement au projet de loi Ajout d’une demande de prolongation de la période de validité des décrets L’amendement au projet de loi propose …

validation de leur choix de programme de formation; • de contribuer à la promotion de la formation professionnelle. 3. Le cadre d’application de l’activité «…

validation de leur choix de programme de formation; • de contribuer à la promotion de la formation professionnelle. 3. Le cadre d’application de l’activité «…

d’un permis de producteur-acheteur ou de producteur-classeur, le numéro de sa carte d’enregistrement de son exploitation agricole émise par le ministère de…

d’un permis de producteur-acheteur ou de producteur-classeur, le numéro de sa carte d’enregistrement de son exploitation agricole émise par le ministère de…

proportions pour ce mode étant de 61,9 % pour les installations de CPE, de 41,9 % pour les garderies et de 10,3 % pour le milieu familial. Suit de loin le…

l’Autorité régionale de transport métropolitain; Charte de la Ville de Gatineau; Charte de la Ville de Longueuil; Charte de la Ville de Montréal, métropole…

permis de distribution, d’exploitation d’un lieu pour présentation de films en public et de commerce au détail de matériel vidéo Le service d’émission et de …