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Guide d'élaboration d'un plan de continuité des services en cas de pandémie d'influenza

pdf 911 Kb SG_plan_continuite_pandemie_guide.pdf

donc un document de référence conçu pour vous aider à remplir le formulaire «Plan de continuité des services». Chaque rubrique du formulaire correspond à une…

Update : September 17, 2024

Repayment by pre-authorized debit

pdf 190 Kb FO_repayment-pre-authorized-debit_CR-0035-en_MESS.pdf

CR-0035A ( 07-2023) Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale Protection of personal information The information collected by the Ministère de…

Update : November 8, 2023

Remplacement en cas de perte, de vol ou de détérioration – permis ou certificat relatif à la vente ou à l’exécution de travaux comportant l’utilisation de pesticides

pdf 1.32 Mb formulaire-remplacement-permis-certificat-pesticides.pdf

un chèque ou un mandat-poste libellé à l’ordre du ministre des Finances du Québec. Expédiez le formulaire dûment rempli, accompagné du paiement et, le cas…

Update : June 17, 2025

Remplacement en cas de perte, de vol ou de détérioration – permis ou certificat relatif à la vente ou à l’exécution de travaux comportant l’utilisation de pesticides

pdf 1.32 Mb formulaire-remplacement-permis-certificat-pesticides.pdf

un chèque ou un mandat-poste libellé à l’ordre du ministre des Finances du Québec. Expédiez le formulaire dûment rempli, accompagné du paiement et, le cas…

Update : June 10, 2024

Procédure de renouvellement d'un certificat de sous-catégorie CD5 Application en gestion parasitaire

pdf 172 Kb procedure-renouvellement-certificat-cd5-gestion-parasitaire.pdf

certificat-pesticides https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/environnement/pesticides/formulaires/formulaire-certificat-vente-utilisation.pdf…

Update : October 23, 2025

Transmission des formulaires financiers par les organismes municipaux – Comment accéder à PERFORM

pdf 519 Kb comment_acceder_PERFORM.pdf

municipaux (PERFORM) est utilisée par les organismes municipaux et leurs mandataires pour remplir les formulaires de leur rapport financier, des autres…

Update : April 29, 2024

Transmission des formulaires financiers par les organismes municipaux – Comment accéder à PERFORM

pdf 519 Kb comment_acceder_PERFORM.pdf

municipaux (PERFORM) est utilisée par les organismes municipaux et leurs mandataires pour remplir les formulaires de leur rapport financier, des autres…

Update : April 29, 2024

Raison(s) justifiant le dépôt d'une demande de renouvellement avec changement

pdf 652 Kb form_MES_raison-justifiant-demande.pdf

FO-0455 (05-2024) Ministère de la Famille Page 1 de 2 Raison(s) justifiant le dépôt d’une demande de renouvellement avec changement Section 1 – Informations…

Update : August 14, 2024

Raison(s) justifiant le dépôt d'une demande de renouvellement avec changement

pdf 652 Kb form_MES_raison-justifiant-demande.pdf

FO-0455 (05-2024) Ministère de la Famille Page 1 de 2 Raison(s) justifiant le dépôt d’une demande de renouvellement avec changement Section 1 – Informations…

Update : August 14, 2024

Accord de collaboration

pdf 322 Kb accord_collaboration_RSGE.pdf

Page 1 de 4 COLLABORATION ENTRE : Personne responsable d’un service de garde éducatif en communauté et en entreprise , domicilié(e) au ; ET : Personne…

Update : July 17, 2023

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