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Officiers publics du DPCP désignés pour la résiliation des baux résidentiels et pour la demande de services de santé et de services sociaux sans le consentement d’un parent
pdf 632 Kb LI_Officiers_publics_designes_DPCP.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 (Octobre 2020)
pdf 1.85 Mb Regime-budgetaire-2020-2021-universites-octobre-2020.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 (Octobre 2020)
pdf 1.85 Mb Regime-budgetaire-2020-2021-universites-octobre-2020.pdf
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Cadre normatif du Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation
pdf 14.98 Mb CN_PSCE_2025-2028_IQ.pdf
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Documents transmis par le bureau du sous-ministre à la ministre responsable de la Condition fémine et à son cabinet depuis le 1er avril 2023
pdf 790 Kb Documents-transmis-BSM-ministre-CF-MRIF-20230913-002.pdf
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Documents transmis par le bureau du sous-ministre à la ministre responsable de la Condition fémine et à son cabinet depuis le 1er avril 2023
pdf 790 Kb Documents-transmis-BSM-ministre-CF-MRIF-20230913-002.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d'accompagnement – Arrimage avec les planifications du territoire public
pdf 258 Kb FIC_orientation_8_arrimage_planification_territoire.pdf
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Dépenses encourues en frais bancaires attachés aux comptes de banque et aux cartes de crédit Citibank du réseau des États-Unis pour la période du 1er avril 2020 jusqu’au 27 février 2025
pdf 1.11 Mb DA-Depenses-frais-bancaires-reseau-Etats-Unis-MRIF-20250228-009.pdf
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Budget 2025-2026 – Additional Information
pdf 4.98 Mb Budget2526_AdditionalInfo.pdf
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Décret concernant la rémunération et le remboursement des dépenses de membre du conseil d’administrations de certaines sociétés d’état
pdf 269 Kb remuneration_remboursement_depenses_conseils_administration.pdf
