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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de l'Économie et de l'Innovation – Janvier à mars 2021
pdf 463 Kb RA_P26_Disc_Fitzgibbon_JAN-MAR_2021.pdf
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D-4_FCCQ_N-14.pdf
pdf 506 Kb D-4_FCCQ_N-14.pdf
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D-4_FCCQ_N-14.pdf
pdf 506 Kb D-4_FCCQ_N-14.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projets de règlements modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement
pdf 0.91 Mb air-encadrement-activites-fonction-impact-environnement-reafie-03-2026.pdf
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Recueil de statistiques sur l'immigration au Québec
pdf 2.67 Mb DOC_RecueilSTATS_Consultation_Planif_versionFIN_ACC.pdf
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CONSULTATION PUBLIQUE 2023 – Recueil de statistiques sur l'immigration au Québec
pdf 2.67 Mb BRO_RecueilStat_PlanificationImmigration.pdf
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Recueil de statistiques sur l'immigration au Québec
pdf 2.67 Mb BRO_RecueilStat_PlanificationImmigration.pdf
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Cadre de référence sur la santé mentale étudiante
pdf 1.14 Mb PASME_cadre-reference.pdf
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