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conseil de la MRC, la mairesse peut être appelée ou le maire peut être appelé à participer à la prise de décision ou à la sélection de certains projets par …

ministères de l’Éducation, de la Santé et des Services sociaux, de la Famille et de l’Enfance, de la Sécurité publique, de la Justice, de la Solidarité…

l’atteinte de la cible de réduction des émissions de GES de 37,5 % sous le niveau de 1990 d’ici 2030; plus engagée en faveur de la transformation et de la…

enjeux d’actualité. La tenue en 2022 à Montréal de la Conférence de l’ONU sur la biodiversité (COP15) et de la Conférence internationale sur le sida en sont …

nouveau régime d’encadrement de la production, de la distribution, de la vente et de la possession de cannabis. Le ministère participera à la définition et à…

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intéressée peut interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission,…

ANNUEL DE GESTION 2024-2025 MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE LA FRANCISATION ET DE L’INTÉGRATION Cette publication a été réalisée par la Direction de la…

statistiques sur le sexe à la naissance de la personne et le genre de la personne. La variable « genre de la personne » doit maintenant être utilisée par…

taille de l’organisme, le territoire couvert et la portée de sa mission Le facteur d’éloignement et le coût de la vie La capacité de gestion de l’organisme…