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demande faite en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre…

demande faite en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre…

d’enseignement institués en vertu de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q, c. I-13.3) ainsi que dans les établissements d’enseignement créés en vertu de…

d’enseignement institués en vertu de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q, c. I-13.3) ainsi que dans les établissements d’enseignement créés en vertu de…

articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi (signatures). Vous trouverez en annexe une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Conformément à l’article…

Considerations for Early Childhood Education and Care Cet article rédigé par un professeur de la faculté d’éducation de l’Université de Cambridge, au…

infractions aux lois. La décision de ne pas vous les rendre accessibles s’appuie sur les articles 14, 28, 37 et 39 de la Loi. Vous trouverez ci-annexé une…

notamment inspiré du Cadre pour la santé mentale des étudiants postsecondaires46. Élaboré par l’Association des services aux étudiants des universités et…

notamment inspiré du Cadre pour la santé mentale des étudiants postsecondaires46. Élaboré par l’Association des services aux étudiants des universités et…

suivante : CSA@education.gouv.qc.ca Une copie conforme du courriel doit être envoyée à : daniel.beaupre@education.gouv.qc.ca mailto:CSA@education.gouv.qc.ca…